Formalités à accomplir après avoir obtenu une autorisation

L'affichage de l'autorisation

Une fois délivrée, l’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’une double publicité :

En mairie, le permis de construire, d’aménager ou de démolir, la décision de non-opposition à déclaration préalable sont affichés dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite. Cet affichage doit perdurer deux mois.
Sur le terrain, vous devez afficher votre autorisation d’urbanisme de manière visible de l’extérieur dès la notification de l’arrêté et ce, pendant toute la durée du chantier. A défaut, les délais de recours de deux mois ne commencent pas à courir.

Cet affichage doit être réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.

Vous trouverez l'ensemble des mentions obligatoires en vous référant aux articles A. 424-15 à A. 424-18 du code de l'urbanisme sur site Web

Vous trouverez des modèles pour l’affichage en cliquant sur ce lien