Occupation temporaire du domaine public
Les collectivités locales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public sans emprise au sol. Ces actes sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire.
L’occupation du domaine public sur la commune de Vizille nécessite une autorisation, voir fichier ci-dessous :
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement
- Demande d'autorisation de stationnement pour des travaux
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est soumise au paiement d’une redevance des droits de place, qui peut être réévaluée annuellement, voir tarifs ci-dessous :
- Tarifs occupation temporaire du domaine public
- Tarifs occupation temporaire du domaine public pour travaux ou déménagement
- Demande de permis de stationner pour occupation temporaire du domaine public par un commerce
En raison de la répartition de la compétence voirie entre les Communes et la Métropole, effective depuis le 1er janvier 2015, les autorisations de stationnement pour occupation temporaire du domaine public par un commerce avec emprise au sol sont délivrées par Grenoble Alpes Métropole.
Vous devez adresser votre demande auprès de la Métropole afin d’obtenir cette permission de voirie à l'adresse ci-dessous :
Grenoble Alpes Métropole
Service Conservation du Domaine Public
Unité Occupation Commerciale
Immeuble le Forum
3, rue Malakoff
38000 GRENOBLE