Règles de vie collective

Appel au civisme de chacun

La commune ne peut, à elle seule, régler tous les problèmes qui se posent dans notre vie quotidienne. Qu'il s'agisse de conflits de voisinage, de stationnement, de vitesse excessive des véhicules dans la ville, de bruits divers engendrés notamment par les tondeuses, mobylettes ou autres motos, des feux de jardin qui enfument des quartiers entiers, de la divagation des animaux domestiques ou la présence de leurs excréments sur la voie publique, du non-respect des jours et horaires de sorties des poubelles et autres dépôts sauvages, des fleurs et plantations arrachées ou volées sitôt plantées, les papiers jetés à terre alors qu’une corbeille est à proximité… Cette liste n'est, bien sûr, pas exhaustive.

D'une façon générale, la ville fait des efforts importants pour entretenir les lieux publics et créer des équipements d'intérêt commun qui participent à une qualité de vie à laquelle une majorité des administrés est en droit de prétendre. Il est cependant difficile de faire respecter quelques règles simples de vie en collectivité.

Qu'elles soient nationales, départementales ou locales, des réglementations existent et sont applicables à tous.

Déchets ménagers et collectes

Les collectes des déchets ménagers sont de la responsabilité de Grenoble Alpes-Métropole. Les jours de collecte peuvent varier selon les quartiers et être modifiés en raison d’un certain nombre de jours fériés. Pour connaître les jours de collecte et les modifications par secteurs géographiques, vous pouvez vous rendre sur le site de la Métropole.

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Réglementation et sanctions

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Si la Métropole s’occupe de la collecte, dans un but d'hygiène publique, un arrêté municipal (03/05/1996) précise les conditions d'enlèvement des déchets ménagers et les obligations des usagers.

• Il est formellement interdit d'entreposer les déchets ménagers avant 20h du jour précédant la collecte de ramassage.
• L'arrêté est applicable sur tout le territoire de la commune et les contrevenants peuvent se voir infliger un procès verbal. Au-delà de la réglementation, il est fait appel au bon sens de chacun pour ne pas déposer ses déchets plusieurs jours à l'avance n'importe où, dans n'importe quel contenant et notamment dans les conteneurs quand ceux-ci débordent.
• Seuls les déchets ménagers sont collectés en porte à porte par la Métropole. La collecte sélective s’effectue en points d’apports volontaires disposés dans chaque quartier où il convient de trier et de déposer dans des conteneurs identifiés le verre, le papier et les emballages.
• Quant aux encombrants, ils doivent êtres transportés dans les déchèteries

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Excréments et divagation des animaux

La ville a installé 8 "canisites" dans différents quartiers, tracé au sol à différents endroits de passage piétons « trottoir pas crottoir », installé 6 distributeurs de sac pour ramasser les excréments canins… Mais il s’avère que ces mesures n’ont pas encore convaincu certains propriétaires de chiens.

L'intégration harmonieuse des chiens dans la citée passe avant tout par l'effort de tous et notamment par le respect des quelques règles simples, qui feront des chiens "Vizillois" des amis de tous les citadins.

Rappel de la réglementation (arrêté municipal du 01/04/1999) :

• Il est absolument défendu de laisser les chiens déposer leurs excréments sur toute portion du domaine public. En cas de besoin urgent, le maître doit conduire son animal dans le caniveau ou ramasser les excréments.
• Il est expressément défendu de laisser les chiens (et les chats) divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
• Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d'un collier ou tout autre procédé agréé permettant d’identifier le nom et le domicile de leur propriétaire.
• Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique pourra immédiatement être saisi et mis en fourrière. Le propriétaire devra en acquitter les frais.

Ne sont pas considérés comme errant les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.
Les chiens doivent êtres tenus en laisse à proximité du plan d'eau des pêcheurs dans la zone du Plan.

En ce qui concerne les zones de « liberté ou d'ébats », Vizille dispose d'assez d'espaces naturels, en dehors du pied des immeubles, des rues te jardins publics, pour que les chiens puissent gambader, jouer ou se promener en toute liberté et sans gêner autrui.
Les contrevenants peuvent se voir infliger une contravention.

Interdiction préfectorale de brûlage de déchets végétaux

Les feux de jardins et de végétaux sont concernés en application de l’article L541-1 du code de l’environnement qui vise à diminuer les émissions polluantes pour préserver la qualité de l’air. La plupart des déchets végétaux peuvent être utilisés comme compost en enrichissant les sols plutôt qu'en aggravant l'effet de serre. Il est obligatoire, pour le respect de la qualité de l'air et la tranquillité des voisins, d'utiliser la déchèterie.
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté préfectoral n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 € au plus.

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Nuisances sonores

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Il existe pourtant des règles simples qui permettent de vivre sereinement en société.

A moins d’habiter au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail… Il s’agit là d’inconvénients classiques de la vie en société. Mais dans certains cas, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère « excessif » et vous pouvez exiger de son auteur qu’il cesse de perturber votre vie quotidienne. Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas.

Les exemples de nuisances sonores sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc. Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elles peuvent être sanctionnées quand elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique). Les nuisances ne sont donc pas uniquement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps. Mais aucun seuil n’est fixé pour les nuisances provoquées par l’activité de votre voisin. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Avant de solliciter la gendarmerie ou d’engager une action en justice, il est conseillé de tenter une médiation, quel que soit le motif des nuisances sonores. Si toutes les tentatives de conciliation échouent, seule la justice pourra sanctionner ces troubles du voisinage.

Il y a beaucoup d'idées reçues sur le bruit. La première est celles des 22h. Elle n'a aucune valeur juridique. On n'a pas plus le droit d'importuner son voisin de jour que de nuit. La seconde est celle qui consiste à dire qu'on peut donner une soirée chez soi et faire du bruit si on prévient ses voisins ou la gendarmerie. Cela ne suffira pas (même si c’est mieux de le faire) à préserver des plaintes et le fauteur aura tort devant la loi.

Dans ce domaine la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS), la préfecture et la gendarmerie sont compétentes, mais un meilleur comportement civique peut permettre de transformer les adeptes de la citoyenneté du bruit en citoyens du silence.

Rappel de la réglementation (arrêté préfectoral du 03/04/1990) :

• “Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et, notamment, l'emploi d'appareils de diffusion sonore par haut-parleur, radio ou magnétophones (sauf munis d'écouteurs), les publicités par cris et chants, la réparation ou réglage de moteur à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en route d'un véhicule immobilisé, la vente et utilisation de pétards.”
• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent êtres effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, dimanches et jours fériés de 10h à 12h.”
• Le code des communes et le code de la santé publique permettent également au maire de prendre les mesures pour réglementer et limiter l'usage de matériels bruyants à des horaires particuliers.
• "Il est interdit d'élever et d'entretenir à l'intérieur des habitations, leurs dépendances, des animaux de toutes espèces dont le nombre, le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage. Leur propriétaire doit user de tout dispositif les dissuadant de faire du bruit de manière répétée et intempestive." Pour pallier à ces inconvénients, on peut signaler plusieurs moyens :
  - le dressage, toujours préférable à toute autre solution, doit être engagé très tôt, le cas échéant avec l'aide d'un spécialiste.
  - Le recours à de nouveaux procédés tel que “le collier anti-aboiement”, dispositif inoffensif pour l'animal (consulter les vétérinaires et ou un centre de la SPA).

• Pour les établissements recevant du public, “Il appartient aux exploitants de prendre toute mesure pour limiter la gêne occasionnée par des bruits émanant de leurs locaux.”
• Le maire peut demander au Préfet l'application de l'Art. 62 du Code des débits de boissons qui prévoit la fermeture administrative jusqu'à 6 mois des établissements qui provoquent des nuisances sonores portant atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique.
• Pour les activités professionnelles, la liberté du commerce et de l'industrie ne saurait faire obstacle à la réglementation. Le bruit est répréhensible, même s'il est causé durant les heures d'ouverture réglementaires et nécessairement produit par l'exercice normal de la profession. L’activité d’une entreprise doit être interrompue entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
• Pour les activités de nuit, en cas de gêne pour le voisinage dûment constatée, des précautions spécifiques ou des limitations d'horaires pourront êtres prescrites par les services préfectoraux.
• Sur son initiative ou à la demande de riverains, la commune peu faire appel à un organisme compétent pour mesurer les niveaux sonores de certaines activités. Si les mesures sont en dessous des décibels autorisés par la réglementation, rien n'oblige les entreprises à modifier leurs installations. Les nuisances n'en demeurent pas moins gênantes pour les riverains.

Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, il ne faut pas hésiter à porter plainte à la gendarmerie. Les comportements désinvoltes à l'égard du voisinage peuvent êtres sanctionnés par des contraventions.

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Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements

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Troubles de voisinage : bruits d'activité (nuisances sonores)

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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

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Occupation du domaine public

Il est interdit d’occuper le domaine public (installation d’un chapiteau, vide-greniers, ventes diverses, déménagement, travaux…) sans en faire la demande préalable à la mairie. Les demandes d’emplacement doivent être adressées par courrier un mois avant l’évènement (minimum) au service des droits de place de la Mairie. Ce sont les services de la mairie qui valideront – ou pas – les emplacements souhaités en concertation avec les demandeurs. Dans la plupart des cas, l’occupation du Domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Plantation et élagage de végétaux

Le droit de propriété est absolu mais... "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" ! Alors, si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu'il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété ou communal (ex : certaines communes interdisent de planter du bambou), encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins, mais aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu'ils représentent un risque, etc.) pour limiter leur hauteur.
En effet, les arbres et arbustes peuvent causer des désagréments (bruit lié à la chute des glands sur le toit de la maison voisine) voire même un préjudice à votre voisin (perte d'ensoleillement, préjudice de vue).

Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s'appliquent principalement dans ce domaine. Pour résoudre un litige de voisinage relatif aux plantations, mieux vaut essayer de trouver un arrangement amiable.
Il est indispensable de connaître les droits de chacun des voisins, et au besoin d'adresser au voisin une mise en demeure de s'exécuter sous peine de lui réclamer des dommages et intérêts.

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux fonds (propriété) sont aussi réputés mitoyens. Dans ce cas, l'élagage doit être fait par l'un ou l'autre, ou par les deux ensembles.
Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis.

Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.

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Rue, trottoir et circulation

Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n'empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.
Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d'élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s'expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

Publicité et affichage

En dehors des panneaux d’affichage « libre », une demande d’autorisation doit systématiquement être adressée à la mairie pour la pose de banderoles ou de tout autre support de communication (pancarte sur des poteaux de mobilier urbain par exemple). Ces supports devront être retirés dès que possible après la manifestation.

Guide illustré sur la réglementation en matière de paysage et cadre de vie, publicité, enseigne et pré-enseignes

L’affichage « sauvage » en dehors des espaces dédiés est interdit, notamment sur les murs, les mobiliers urbains et sur les troncs d'arbres.

Stationnement et circulation

Comme dans la plupart des communes de la Métropole grenobloise, la vitesse est réglementée à 30 km/h en ville (dès le dépassement des panneaux d’entrée d'agglomération (code de la route) et à 50 km/h dans certaines portions de rues indiqués par un traçage au sol.

• Le non-respect des emplacements pour handicapés, du stationnement sur les passages protégés ou les trottoirs, notamment aux abords des écoles est passible de contravention.
• La commune dispose de zones de stationnement gratuites dite "ZONES BLEUES" mais à durée limitée : 20 mn pour les zones ORANGE ou 1h30 pour les zones BLEUES matérialisées par un marquage au sol.

Rappel réglementation sur les voitures « ventouses » et sanction ?

La commune de VIZILLE met à disposition plusieurs espaces de stationnement de façon à permettre aux administrés de stationner leur véhicule à proximité de leur domicile ou encore d’accéder aux commerces de proximité. Le code de la route définit la durée de ce stationnement à sept jours (Article R417-12).

Afin d’éviter que le phénomène de « véhicule ventouse » ne s’étende sur la commune, la municipalité a pris un arrêté réduisant ce délai à une durée de trois jours. Au-delà de ces trois jours, le véhicule est considéré comme en infraction de stationnement abusif. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit un montant de 35€.

La police municipale, compétente dans le domaine du stationnement, constatant l’infraction, peut réaliser une procédure d’immobilisation et de mise en fourrière à l’encontre du véhicule.

Tags, graffitis, vandalisme

Si on fait exception des peintures rupestres, le graffiti (ou tag) est né à New York dans les années 1970. L’idée de départ était de prendre un nom compréhensible de la part des seuls initiés et de le rendre le plus visible possible. C’est 10 ans après que cette pratique arrive en France dans le même esprit d’être vu le plus possible ou de “marquer un territoire”. Cette pratique a évolué du point de vue esthétique avec l’apparition de fresque digne de ce nom, certains “taggueurs” se faisant reconnaître par leur style. Art ou pollution ? Il convient de ne pas confondre peinture ou fresque murale autorisées avec des graffitis qui corresponde davantage à des actes de dégradations et de volonté de nuire.

Cette pratique est interdite par la loi. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain, est répréhensible. La peine peut être gravement alourdie lorsque les dégradations sont opérées en groupe ou au préjudice de monuments historiques ou bâtiments publics.

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Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique :

• Tout support susceptible de contenir une publicité
• Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.

 Cette publicité est imposable selon la superficie utilisée. L'encadrement n'est pas taxé.

Contrairement aux enseignes publicitaires dont les taxes sont prélevées par l’état, le montant de la TLPE est un impôt directement perçu par la commune. (Articles: L. 2333-6/R. 2333-10 du code général des collectivités territoriales).

Vizille plus propre c'est possible !

La propreté de la ville demande un investissement de tous les instants. Malgré un service « Propreté Urbaine » composé d’agents municipaux qui interviennent sur les différents secteurs de Vizille, notre ville peine à être propre. Mais cette situation n’est pas une fatalité et devrait même s’améliorer.

Papiers gras abandonnés au sol, sacs poubelles éventrés sur la chaussée, cartons et objets divers amassés au pied des conteneurs de tri, déjections canines sur nos trottoirs… c’est malheureusement la réalité que l’on peut constater dans de nombreuses communes. Vizille n’est ni plus sale ni moins bien entretenue que d’autres villes, mais force est de constater que chacun gagnerait à ce que l’image de la ville soit plus valorisante.

Si les campagnes de nettoyage du type « commune propre » sont efficaces dans des villes de taille inférieure et dans les villages, il faut bien reconnaître que cette initiative ne fonctionne pas à Vizille. La grande majorité des habitants se comporte parfaitement normalement et ne peut pas être tenue pour responsable de l’état de propreté perfectible de notre commune. Les responsables, ce sont une minorité de person­nes qui résident à Vizille ou qui sont de passage et qui ne respectent pas quelques règles essentielles de propreté urbaine.

Propreté urbaine, qui fait quoi ?

C’est au service propreté de la ville que sont confiées la plus grande partie des missions de nettoyage et d’entretien de la ville. Ce service est composé de 5 agents de terrain qui sont encadrés par le responsable de l’équipe des espaces verts. Les agents disposent d’une balayeuse pour le lavage des rues de la ville et le nettoyage de la place du marché. Un véhicule léger (vespacar), un chariot de propreté utilisé dans certaines rues et un autre véhicule équipé d’un nettoyeur à haute-pres­sion complètent le dispositif.

Un planning définit les interventions des agents au quotidien. Cependant, le service “Propreté” n’est pas assez identifié sur le terrain et la population n’est pas informée de ses interventions pourtant programmées. Face à ce constat, les élus et les techniciens de la ville ont souhaité réfléchir à une organisation qui permette de sensibiliser la population à l’im­por­tance de la propreté à Vizille. Dans les semaines à venir, plusieurs actions seront mises en place :

• Des opérations « Vizille propre » qui seront proposées un jour de semaine dans un quartier précis.
• L’essai à titre expérimental d’un distributeur de sacs pour les déjections canines (installé place de la Libération).
• Des articles de presse (journal Vivre à Vizille, panneaux d’informations, Dauphiné Libéré…) sur des thématiques en lien avec la propreté.
• Des campagnes d’enlèvement d’encombrants, en partenariat avec la Métro et plusieurs associations : chasseurs, pêcheurs…
• Des actions éducatives de sensibilisation au tri et au recy­clage des déchets pour les scolaires, proposées par la Métro.

Nettoyons Vizille ensemble

La commune de Vizille va lancer des opérations ? “Vizille Ville Propre” rue par rue, quartier par quartier, avec la participation des services de la commune, des élus et des habitants, sur la base du volontariat.

Qui est responsable des collectes des ordures ménagères ?

La collecte et le tri des déchets sont de la compétence de la Métropole. L’organisation des tournées de ramassage est struc­turée quartier par quartier et tient compte du nombre d’ha­bi­tants et surtout de son agencement. Par exemple dans le centre de Vizille qui compte de nombreux immeubles col­lectifs, les tour­nées sont plus rapprochées que dans d’autres secteurs de la commune où l’habitat est moins dense. Les horaires et les modalités des tournées de collecte sont consultables sur le site : http://www.lametro.fr (rubrique collecte des déchets).

La Métro assure égale­ment la gestion des déchetteries pré­sentes sur notre territoire qui disposent de conteneurs adaptés aux principaux types de maté­riaux dont vous souhaitez vous débarrasser. Leur accès est gratuit pour tous les particuliers et pour les profes­sionnels (artisans...), il existe une tarification spécifique. Pour connaître les horaires et jours d’ouverture des déchetteries : http://www.lametro.fr (rubrique déchetteries). Information également disponible à l’accueil de la mairie de Vizille - Tél. 04 76 78 99 00.

Qui assure la gestion des points d’apport volontaires (tri sélectif) ?

Plusieurs points de collecte des produits recyclables sont présents dans les quartiers de Vizille. On retrouve soit des colonnes de tri enterrées, soit des bacs en bois, permettant dans les deux cas de déposer vos journaux, papiers, brochu­res, plastiques, verre… À proximité de ces dispositifs sont installés des bacs poubelles (de couleur bordeaux) qui permettent de jeter les déchets ménagers mais il est néces­saire d’utiliser un sac poubelle normalisé. Comme pour la collecte des déchets ménagers et les déchetteries, ces dispositifs sont gérés par Grenoble-Alpes Métropole. Pour faciliter le tri sélectif par apport volontaire, des sacs qui permettent de transporter facilement vos objets triés sont disponibles gratuitement à l’accueil de la mairie.

Déjections canines, un problème qui agace !

Eternel problème que celui de la propreté de nos trottoirs… Il y a les scrupuleux qui font acte de civisme en débarrassant la chaussée des déjections de leur animal avec un petit sac plastique et les autres qui les laissent faire leurs besoins sans se soucier de l’espace public. Ce type de comportement est souvent à l’origine de conflits et de frictions entre les habitants. Les agents de la police municipale peuvent verbaliser les propriétaires.

Rappelons que la commune compte 9 « canisites » nettoyés par les agents de la ville trois fois par semaine.

• Place du Centenaire
• Parking République
• Joliot Curie
• Square Alfred Poncet (Poste)
• Jardin public La Racca
• Gymnase du Collège
• Gymnase du Parc
• Place du Péage centre
• Centre ville parking Providence

Aidez-nous à garder Vizille propre

• Il est interdit de déposer des déchets, y compris les poubelles, sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal. Il en est de même pour des objets inadaptés comme les cartons à proximité des poubelles destinées aux déchets ménagers ou aux conteneurs de tri.
• Les sacs poubelles doivent être déposés dans des conteneurs normalisés que les habitants doivent sortir devant leur habitation le soir à partir de 20h la veille de la collecte. Les conteneurs doivent être impérativement rentrés dès le matin. En cas d’infraction : 68 € pouvant aller jusqu’à 450 €.?
• Si vous avez utilisé un véhicule pour transporter des déchets dans un « dépôt sauvage », vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ et la confiscation du véhicule.
• Dans la rue, mettez vos détritus dans les corbeilles à papier. Aucun déchet de quelque nature que ce soit ne doit être jeté au sol ! Savez-vous qu’un « chewing-gum » mâché a une durée de vie de cinq ans ? Afin de ne plus voir de taches sur le sol, merci de jeter vos « chewing-gums » et mégots dans les corbeilles ou dans les cendriers présents le long des rues ou à proximité des commerces. Le fait de jeter un déchet au sol est passible d’une amende de 35€.
• Le « taggage » : ce marquage anonyme sur les murs a un coût énorme pour la collectivité. Le délit de tag est passible d’amen­de (jusqu’à 3750 €) et de peine de prison en cas de récidive.
• Déjections canines : « ramasser ce n’est pas s’abaisser ! ». Tout propriétaire laissant son chien faire ses besoins sur la voie publique s’expose à une amende comprise entre 38 et 450€ en cas de récidive.

Gros objets : comment s’en débarrasser gratuitement ?

Grenoble-Alpes Métropole propose régulièrement dans notre commune des campagnes de collecte des objets en­com­brants. Chacun peut en bénéficier gratuitement en s’inscrivant obligatoire­ment auprès du numéro vert de la Métro (gratuit depuis un poste fixe) au 0800 500 027. Seuls les très gros objets sont collectés : matelas, canapés, bureaux, gros électroménager… Selon leur état, certains équipements d’électroménager peu­vent être réutilisés par des ateliers de « ressourcerie » implantés à Grenoble.

Un doute ? Une question sur vos déchets ?

Appelez le numéro Vert 0 800 50 00 27 (appel gratuit à partir d'un poste fixe)