Elections
Inscription sur les listes électorales
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
A SAVOIR : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Inscription en mairie
Vous devez fournir les documents suivants :
- Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile
Inscription par correspondance
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
- Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) - Photocopie d'un justificatif de domicile
Inscription par internet
Vous devez vous connecter sur le site Web
ATTENTION : Pour les inscriptions sur les listes électorales, vous devrez fournir par le biais d'un scan, une copie recto/verso de votre carte d'identité et un justificatif de domicile.
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 30 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier
Radiation des listes électorales
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Par conséquent, il n'est pas possible pour un électeur de demander volontairement sa radiation.
Il peut néanmoins être radié :
- s'il ne remplit plus certaines conditions : déchéance des droits civils, condamnation, tutelle, etc.
- ou s'il s'inscrit dans une nouvelle commune
Mais la radiation résulte d'une information par l'Insee à l'ancienne commune. Ce n'est pas l'électeur qui en prend l'initiative.
S'agissant des listes électorales consulaires :
- la radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s'y oppose.
- un Français qui n'est pas inscrit sur le registre des Français établis hors de France peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire. Il doit adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Sa radiation n'est pas automatique, il doit faire la démarche lors de son retour en France.
(source : service-public.fr)