Arrêtés municipaux
Décisions du Maire
- Décisions du maire
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2026 04 - Refinancement - Contrat de prêt structuré (1.04 Mo)
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2026 04 - Contrat de prêt auprès de la Caisse d'épargne (916.53 Ko)
Administration Communale
- Administration communale
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Délégations de fonctions et signatures aux agents de l'état-civil (804.76 Ko)
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Subdélégations de fonctions et signatures, adjoints et conseillers, pour dépôt de plainte (533.29 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Bernard UGHETTO-MONFRIN (425.56 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Michel THUILLIER (382.08 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Laurent PICHON (388.91 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Muriel PASQUIOU (386.83 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Fabrice PASQUIOU (378.76 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Isabelle NIFENECKER (376.19 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Ahmed MENDESS (387.99 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Louis LAMARCA (379.12 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Angélique HERMITTE (397.02 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Jean-Christophe GARCIA (386.09 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Gérard FORESTIER (384.3 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Gilles FAURE (385.15 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Mohamed CHERIGUI (378.73 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Marie-Claude ARGOUD (385.63 Ko)
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Arrêté de délégation avril 2026 - Sakina YAHIAOUI (393.24 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (641.48 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (673.15 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (636.49 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (616.04 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (610.96 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (630.4 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (621.03 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (606.61 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (585.08 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (598.1 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (603.81 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (601.3 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (602.9 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (602.52 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (659.14 Ko)
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Délégation de signature mars 2026 (962.32 Ko)
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Arrêté instaurant un périmètre de protection concernant l'immeuble sis au 30 rue Jean Jaurès (803.97 Ko)
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Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Angélique HERMITTE, conseillère municipale (795.22 Ko)
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Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Nathalie GERMAIN-VEY, conseillère municipale (814.71 Ko)
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Contrat de prêt pour le budget communal (850.22 Ko)
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Ligne de trésorerie interactive (724.85 Ko)
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Opposition au transfert du pouvoir de police adminstrative spéciale en matière de publicité extérieure (751.72 Ko)
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Délégation de signature Mme Saïda Berriche-Deffontaine (452.13 Ko)
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Arrêté UGHETTO-MONFRIN Bernard adjoint (703.61 Ko)
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Gratuité de la piscine municipale (875.44 Ko)
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Retrait de délégation de fonctions (282.25 Ko)
Arrêtés Préfectoraux
- Arrêtés préfectoraux
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Interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifice dans le département de l'Isère - Juillet 2026 (165.51 Ko)
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Arrêté alerte sécheresse août 2025 (263.85 Ko)
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Restrictions de circulation sur la RN 85 (671.25 Ko)
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Arrêté Alerte sécheresse (2.55 Mo)
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SIS complémentaire (933.94 Ko)
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Pont de la station Shell (1004.23 Ko)
Circulation et Stationnement
- Circulation et stationnement
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Arrêté circulation hiver 2025-26 (1.39 Mo)
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Inversion du sens de circulation, rue de la République (541.63 Ko)
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Création d'un cheminement piéton rue Carnot (341.24 Ko)
Urbanisme
- Urbanisme
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Dossiers décidés jusqu'au 28 juillet 2026 (309.79 Ko)
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Dossiers déposés avant le 28 juillet 2026 (312.21 Ko)
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Dossiers décidés jusqu'au 9 juin 2026 (352.58 Ko)
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Dossiers déposés avant le 9 juin 2026 (2.47 Mo)
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Dossiers déposés avant le 14 avril 2026 (358.91 Ko)
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Dossiers déposés avant le 23 mars 2026 (343.49 Ko)
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Dossiers décidés jusqu'au 17 mars 2026 (387.36 Ko)
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Dossiers déposés avant le 17 mars 2026 (354.26 Ko)
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Dossiers décidés jusqu'au 13 janvier 2026 (368.24 Ko)
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Dossiers déposés avant le 13 janvier 2026 (366.24 Ko)
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2025 - Exercice du droit de préemption D.I.A. SCI La Gare bien cadastré AB 574 (332.56 Ko)
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Arrêté instaurant un périmètre de protection 211 rue Général de Gaulle (858.87 Ko)
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Périmètre de protection aux abord de l'immeuble situé au 8 x 22 rue Général de Gaulle (688.99 Ko)
Occupation du domaine public
- Occupation du domaine public
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Entreprise CIRCET - Travaux sur le réseau fibre, 8 rue du Rocher - Du 6 au 9 juillet 2026 (1.11 Mo)
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Entreprise SERPOLLET DAUPHINÉ - Travaux de changement d'abri bus - Du 6 au 31 juillet 2026 (1.06 Mo)
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SPL eaux de Grenoble - Travaux sur le réseau AEP, chemin du camping - Du 27 juin au 3 juillet 2026 (1.09 Mo)
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Entreprise MIDALI FRERES - Travaux sur réseau AEP, avenue Maurice Thorez - Du 5 au 21 août 2026 (1.11 Mo)
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Entreprise TOUTENVERT - Travaux d'enrobé à chaud, rue Elsa Triolet - Du 29 juin au 3 juillet 2026 (1.08 Mo)
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Entreprise CITEOS - Travaux sur le réseau ENEDIS, 158 rue du Général de Gaulle - 17 juillet 2026 (1.12 Mo)
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Entreprise CONVERSO - Travaux sur réseau AEP, 1176 avenue Aristide Briand - Du 15 au 26 juin 2026 (1.09 Mo)
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Entreprise SOGEA - Travaux sur réseau AEP, chemin du Prieuré - Du 22 juin au 3 juillet 2026 (1.31 Mo)
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Entreprise SYLATECH - Travaux sur réseau fibre, 179 rue du 8 mai 45 - Du 9 juin au 9 juillet 2026 (1.03 Mo)
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Entreprise CIRCET - Travaux sur le réseau fibre, 15 route d'Uriage - Du 10 au 13 juin 2026 (1.12 Mo)
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Entreprise TOUTENVERT - Travaux sur réseau eaux usées, rue Elsa Triolet - Du 26 mai au 26 juin 2026 (1.09 Mo)
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Entreprise TOUTENVERT - Création d'une rampe piétonne, rue Louis Avril - Du 26 mai au 26 juin 2026 (1.05 Mo)
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Entreprise EIFFAGE - Sondages sur réseaux, av. Aristide Briand - Du 01 au 05 juin 2026 (1.05 Mo)
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Entreprise MIDALI FRERES - Travaux sur réseau ENEDIS, rue Elsa Triolet - Du 18 mai au 19 juin 2026 (620.13 Ko)
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Entreprise CITEOS - Travaux sur le réseau ENEDIS, 93 avenue A. Briand - Du 11 mai au 11 juin 2026 (1.13 Mo)
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Entreprise EIFFAGE - Réalisation de sondages sur réseaux, avenue A. Briand - Du 11 au 14 mai 2026 (1.04 Mo)
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HERNANDEZ Hugues - Déménagement, 8 impasse Calmette - 01 mai 2026 (1.07 Mo)
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Entreprise Orange - Raccordement fibre, place de la Libération - 30 avril 2026 (1.13 Mo)
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Entreprise CONVERSO - Travaux sur le réseau AEP, 1176 avenue A. Briand - Du 1er au 12 juin 2026 (1.08 Mo)
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Entreprise MANCIPOZ TP - Travaux sur réseau Télécom, chemin Cavard - Du 4 mai au 5 juin 2026 (1.11 Mo)
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Entreprise SOLS ALPES - Travaux de maintenance rue Général de Gaulle - Du 20 au 24 avril 2026 (1.12 Mo)
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Entreprise MIDALI FRÈRES - Travaux sur réseau AEP, avenue Maurice Thorez - Du 7 au 17 avril 2026 (1.11 Mo)
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Entreprise ID VERDE - Travaux d'espaces verts, rue Général de Gaulle - Du 31 mars au 30 avril 2026 (1.03 Mo)
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Entreprise MIDALI FRÈRES - Travaux sur réseau Enedis, rue des Forges - Du 23 mars au 13 mai 2026 (1.11 Mo)
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Entreprise GUINTOLI - Travaux de reprise d'enrobé, chemin du Mas - Du 23 mars au 10 avril 2026 (1.05 Mo)
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Entreprise ERT Technologie chemin de la Forêt - du 09.03 au 10.04.26 (1.12 Mo)
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Entreprise CONSTRUCTEL rue de la République - du 16.03 au 03.04.26 (1.11 Mo)
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Entreprise GINGER CEBTP_av A. Briand - du 12 au 27.03.26 (1.05 Mo)
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Entreprise CIRCET route d'Uriage - du 18 au 20.03.26 (1.09 Mo)
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Grenoble-Alpes Métropole - Travaux d'assainissement - Du 01 janvier au 31 décembre 2026 (1.24 Mo)
Police Municipale
- Police municipale
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Fermeture du parc du Château du Roi - À partir du 24 juillet 2026 (833.57 Ko)
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Réglementation vente à emporter de boissons alcoolisées - 2024 (443.7 Ko)
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Divagation d'animaux domestiques (403.86 Ko)
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Formulaire délivrance permis provisoire détention d'un chien catégorisé (49.44 Ko)
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Formulaire délivrance permis de détention d'un chien dangereux (48.5 Ko)
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Formulaire OTV (249.18 Ko)
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Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie (467.84 Ko)