VIE MUNICIPALE ET CITOYENNE
 - L'intercommunalité

INTERCOMMUNALITÉ

 

 

Compétences Vizille

 

Compétences Métropole

   
Habitat
  • Réglement sanitaire départemental (RSD)
  • Impayés de loyer avec bailleurs sociaux
  • Logements temporaires (voir Démarches - Logement)
  • Analyse de l’offre et de la demande dans le parc social 
  • Gestion du parc social municipal
  • Commission communale d’attribution des logements auprès des bailleurs sociaux
  • Accueil des publics et enregistrement des demandes de logement
  • Définition des besoins de logement (programme local de l’habitat), attribution des  financements de l’État pour la production de logements sociaux
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Politique de la ville - Social
  • Mise en œuvre de l’action sociale facultative avec le centre communal d’action sociale (CCAS), actions en faveur des plus démunis, de la petite enfance, des personnes âgées
  • Gestion des crèches, résidences autonomies des personnes âgées...
  • Création de services à la population : restaurants scolaires, Accueil périscolaire, centre de loisirs enfance-jeunesse, classes de découvertes, sport et éducation musicale scolaire... 
  • Promotion du développement social urbain, rénovation et revalorisation des quartiers en réduisant les inégalités
  • Dynamisation des solidarités territoriales, de l’insertion et de l’emploi
  • Prévention spécialisé et de la délinquance. Plan local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE)
Développement économique
  • Protection et entretien du patrimoine
  • Droit de préemption sur les fonds de commerce dans le centre ancien
  • Création et gestion pôles de compétitivités, soutien à l’innovation et à la création d’entreprises et commerces
  • Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles et commerciales
Urbanisme
  • Compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, dont les permis de construire, déclaration de travaux, etc.
  • Droit de préemption sur les biens en vente
  • Élaborer des études et prévisions urbaines
  • Réalisation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), planification de l’espace métropolitain
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Déplacements
  • Ramassage scolaires des écoles maternelles et primaires (ce n’est pas une obligation)
  • Organisation de la mobilité : transports en commun (SMTC, TAG), Métrovélo, itinéraires cyclables, etc.
  • Aménagement et gestion des gares routières et parkings relais
Promotion touristique
  • Promotion touristique sous la forme de la mise en valeur de la ville par la communication ou des événements festifs (Fêtes Révolutionnaires, Estivales...)
  • Gestion, dynamisation et coordination des Offices de Tourisme (dans celui de Vizille) regroupés sous l’Office de tourisme Grenoble-Alpes Métropole
Énergie - Transition énergétique

 

  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Gestion des réseaux de chaleur urbains
  • Développement des énergies renouvelables
Protection de l'environnement
  • Pouvoir de police du Maire
  • Plan Air-Climat, espaces naturels, lutte contre la pollution atmosphérique, éducation à l’environnement
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques
  • Protection des zones humides
Eau potable - Eaux usées et pluviales
  • Pouvoir de police du Maire
  • Bornes d'eau potable sur voirie
  • Bassins, fontaines, jet d'eau
  • Gestion de la ressource en eau, production et distribution
  • Collecte et traitement des eaux usées et pluviales
  • Poteaux d'incendie
Education
  • Création, implantation et entretien des locaux des écoles pré-élémentaires et élémentaires  gestion et financement (à l’exception de la rémunération des enseignants assurée par l’état)
  • Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
Culture et sport
  • Aménagement et gestion des équipements culturels et sportifs locaux, subvention des activités, soutien ou organisation des manifestations culturelles et sportives
  • Aménagement d’équipements culturels, socioculturels,socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
Déchets
  • Pouvoir de police du Maire
  • Dépôt sauvage
  • Collecte des déchets ménagers, déchéteries, conteneurs enterrés et  de tri et collecte, valorisation, recyclage
Actes et services administratifs
  • Etat civil (enregistrement des naissances, mariages, décès...)
  • Organisation locale des élections
  • Pouvoir de police du maire : trouble à l’ordre publique, tranquillité, sécurité, salubrité, arrêtés et respect de la réglementation et des codes (construction, habitation, environnement, santé publique, circulation, stationnement, établissements recevant du public, édifices menaçant ruine, occupation du domaine public...)

 

Divers
  • Plan communal de sauvegarde (PCS) pour planifier les actions
  • des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements de risques majeurs naturels, technologiques ou sanitaires
  • Création, aménagement et entretien des bâtiments communaux et cimetières. Communication auprès des administrés
  • Création, gestion, extension des cimetières d’intérêt métropolitain et des crématoriums
  • Abattoirs et Marchés d’intérêt national
  • Service public de défense extérieure contre l’incendie
Propreté urbaine
  • Balayage et lavage des rues
  • Balayeuse Corbeilles à papiers
  • Canisettes (crottoirs à chiens)
  • Toilettes publiques
  • Jet d'eau, bassins
  • Distributeurs de sacs à crottes

 

Espaces verts
  • Jardinières
  • Suspensions florales
  • Fleurissement
  • Parcs et jardins publics clos
  • Espaces verts et arbres des bâtiments publics (écoles, cantines, centre de loisirs … )
  • Aires de jeux pour enfants, city park, skeat Park
  • Château du Roi
  • Désherbage des rues
  • Débrousaillage
  • Arbres en alignement de voirie et sur places publiques
Voirie et espaces urbains
  • Entretien et aménagement de la voirie communale (hors compétences Métropole)
  • Propreté urbaine et entretien du domaine public
  • Éclairage public
  • Coffrets électriques pour les marchés
  • Illuminations de Noël
  • Stèles, monuments et aménagements commémoratiffs, œuvres d'art
  • Viabilité hivernale (déneigement et lutte contre le verglas). Création de voies nouvelles
  • Stationnement en surface
  • Autorisation de stationnement (travaux et déménagements)
  • Occupation du domaine public sans ancrage au sol (terrasse, panneaux publicitaires, bulle de vente …)
  • Panneaux électoniques d'informations municipales
  • Signalisation d'intérêt local
  • Panneaux d'affichage libre
  • Création, aménagement et entretien des voies, des espaces et des ouvrages dédiés à tous les modes de déplacements
  • Signalisation, parcs et aires de stationnement
  • Désherbage des rues
  • Débrousaillage des bas-côtés
  • Ouvrages d'art (ponts, tunnels, murs de souténement)
  • Gare routière Chantefeuille et parking relais
  • Occupation du domaine public avec ancrage au sol (terrasse, panneaux publicitaires …)
  • Marquage au sol (passages piétons, places de stationnements, lignes blanches …)
  • Feux tricolores et radars pédagogiques
  • Entretien de la voirie (nids de poule, reprise des enrobés, bordures de trottoirs …)
  • Gros entretien et réparation de la voirie
  • Aménagements de voirie: ralentisseurs, chicanes, terre-plein, miroirs…
  • Entretien des chemins de randonnée balisés
  • Entretien des chemins ruraux