CADRE DE VIE PRATIQUE
 - Urbanisme
Du POS au PLUi, un document d'urbanisme métropolitain

 

Le  Plan d’Occupation des Sols en vigueur sur le territoire communal laissera bientôt place au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

 

 

Le dossier du POS actuel se compose de quatre types de documents :

  • Le rapport de présentation qui établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d'aménagement retenues dans le POS.
  • Le règlement qui fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire. Un POS se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N). Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l'être. Les zones naturelles peu ou non équipées comprennent des zones (NA) destinées à être urbanisées ultérieurement, des zones (NB) d'urbanisation diffuse partiellement équipées, des zones (NC) d'exploitation de richesses naturelles (carrières, zones agricoles), des zones (ND) de protection de la nature.
  • Les documents graphiques qui retranscrivent les limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d'urbanisme.
  • Les annexes qui contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, l'annexe sanitaire.

 

 

 

POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ?

 

Le 1er janvier 2015, la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

 

 

Il fixe également :

  • les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…)
  • des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

 

Le POS de la Commune de Vizille subsiste en tant que tel et ce jusqu'à l'élaboration du PLUI à l'horizon 2019.